Conditions Générales de Vente
Article 1 – Présentation de l'entreprise
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Le site https://www.nutrisage.fr est édité par Amandine Coustau, sous le nom de NutriSage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro de SIRET 979 777 588 00034 dont le siège social est situé : 1 Rue des Brumes Lactées, 95800 CERGY.
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Coordonnées du service de relations clientèle :
Email : amandine.conseilsnutritions@gmail.com
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Article 2 – Capacité juridique
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Les Utilisateurs déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter un Rendez-vous ou un Achat.
Les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de son Achat ou de son Rendez-vous.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la Commande.
L'Utilisateur sera tenu informé des modifications relatives aux Conditions Générales de Vente par tous moyens.
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Article 3 – Accès au site
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Les services du site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
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NutriSage étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, l'entreprise ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Sur le site nutrisage.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de NutriSage.
NutriSage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
L’entreprise se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.
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Article 4- Désactivation de compte client
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En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de NutriSage, l'entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
L'Entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
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Article 5 – Tarifs et Paiement​
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Les prix
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que l'Utilisateur n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées et le cas échéant de facturation et procède au paiement.
La Commande sur le Site est payable en euros (TTC). La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par l'Utilisateur, par carte bancaire.
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Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l'Utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires.
La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre l'Utilisateur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.
Les coordonnées bancaires de l'Utilisateur ne sont pas stockées informatiquement par NutriSage.
L'Utilisateur garantit à NutriSage qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
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L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Utilisateur à l'Entreprise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
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Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
NutriSage ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.​
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Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.
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Article 6 - Rétractation​
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Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la Consommation français, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation pour les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ebook).
Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois le produit téléchargé.
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Article 7– Clause de réserve de propriété​
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Amandine Coustau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, frais compris.
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Article 8– Données personnelles​​
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L'Entreprise attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.​
Dans le cadre de la fourniture des produits, l'Entreprise collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes :
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– Adresse email
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– Prénom​ – Nom
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– Adresse postale
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L'Entreprise collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
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​– Paiement, facturation… ;
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– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs;
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– Elaboration de statistiques ;
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– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
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– Gestion des impayés et du contentieux.
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Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
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Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de l'Entreprise ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de l'Entreprise.
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L'Entreprise peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
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L'Entreprise veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
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Article 9– Propriété intellectuelle​
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L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Entreprise. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
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Le nom et la marque NutriSage, les logos, les dessins et modèles, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l'Entreprise.
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Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
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Toute utilisation par l'Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l'Entreprise est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l'Entreprise.
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Article 10– Informatique et libertés​
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Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients de NutriSage (coordonnées à l’article 1 des présentes CGV).
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Article 11– Litiges - Médiation de la consommation​
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En cas de litige entre l'Utilisateur et l'Entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (l'utilisateur adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
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A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
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La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 Rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
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Article 12– Modifications des Conditions Générales de Vente​
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Amandine Coustau se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Utilisateur, ce dernier pourrait se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.